Vous êtes soumis aux ICPE ?

Nous vous proposons un accompagnement pour rester en conformité avec la règlementation. Toutes les nuisances qui peuvent avoir un impact sur l’environnement par rapport à la nomenclature des ICPE seront prises en compte pour respecter des arrêtés types ou spécifique de la DREAL. Nous mettons en place des contrôles pour assurer une continuité dans l’exploitation du bâtiment et éviter ainsi des refus de l’administration.

En quelques points :

o Audit des sites sous l’angle ICPE (comparatif nomenclature Vs existant)

o Préparation aux visites de l’inspecteur de la DREAL

o Suivi des arrêtés préfectoraux d’exploiter (AT, AS)

o Constitution des dossiers d’exploiter (Déclaration, Enregistrement…)